Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [23 juin 2026]
1. Présentation
Les présentes conditions de service régissent les ventes réalisées sur le site de L’Alouette des Créa Chouettes, exploité par :
Alice Regimbart
Micro-entreprise
84 chemin de la Chasse du Peigne
50260 Bricquebec-en-Cotentin – France
SIRET : 10502831700014
Email : Lalouette.descrea.chouette@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont présentées à titre indicatif. Les créations artisanales étant réalisées à la main, de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit reçu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
L’Alouette des Créa Chouettes se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par les moyens proposés sur le site Shopify.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Fabrication et expédition
Les délais de préparation varient selon les articles commandés, notamment pour les créations personnalisées ou réalisées sur commande.
Les délais de livraison indiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif.
L’Alouette des Créa Chouettes ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Produits personnalisés
Les créations personnalisées ou réalisées sur mesure à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Sauf erreur ou défaut de fabrication, ces articles ne pourront être ni repris ni remboursés.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
10. Responsabilité
L’Alouette des Créa Chouettes ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la relation client et le respect des obligations légales.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Lalouette.descrea.chouette@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, textes, photographies et éléments visuels présents sur le site demeurent la propriété exclusive de L’Alouette des Créa Chouettes.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.